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Arrêté du 17 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Mise à jour des taux de promotion et d'indemnité pour les enseignants

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 met à jour les taux de promotion et d'indemnité pour les enseignants et psychologues de l'Éducation nationale pour les années 2018 à 2020.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2018,

Arrête :

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Modification des taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et psychologues de l'éducation nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des taux d'indemnité pour divers corps enseignants

Résumé. Les taux d'indemnité pour les professeurs des écoles, agrégés, certifiés, d'éducation physique et sportive, de lycée professionnel, ainsi que pour les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'Éducation nationale sont fixés pour les années 2018 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3