Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2009 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
8 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray