Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux d'indemnité pour divers corps enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
Arrêté du 17 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009Art. Annexe
Source : Légifrance
Art. Annexe (M)
Arrêté du 30 juin 2009
Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale
Décret n°2017-120 du 1er février 2017