JORF n°0191 du 17 août 2017

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.