Arrêté du 17 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat technologique ST2S) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des épreuves du baccalauréat technologique) entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications du bac techno

Résumé. L'article précise les dates d'application des changements apportés aux épreuves du baccalauréat technologique.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des épreuves du baccalauréat technologique ST2S) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des épreuves du baccalauréat technologique) entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance