ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Pour 1'accomplissement de ses missions et dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 2 (Gestion des signalements de harcèlement dans l'armée), sous réserve du consentement préalable de la personne concernée, la cellule THEMIS est autorisée à collecter, conserver et traiter des données à caractère personnel relevant des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Rôle et missions de la CNIL).

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En vigueur depuis le 5 août 2015

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Collecte de données par la cellule THEMIS

Résumé. La cellule THEMIS peut collecter et traiter des données personnelles avec le consentement de la personne concernée, pour lutter contre le harcèlement et les discriminations dans l'armée.

Pour 1'accomplissement de ses missions et dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 2 (Gestion des signalements de harcèlement dans l'armée), sous réserve du consentement préalable de la personne concernée, la cellule THEMIS est autorisée à collecter, conserver et traiter des données à caractère personnel relevant des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Rôle et missions de la CNIL).

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

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