JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 2

Article 2

Ce traitement a pour finalité :

- de recueillir et d'analyser les signalements mentionnés à l'article 1er afin, notamment, d'informer les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour y donner suite ;
- de coordonner les investigations menées par les inspections d'armée concernées et, le cas échéant, de mener les investigations qui lui sont confiées par le ministre sur un signalement déterminé ;
- de formuler les recommandations nécessaires ;
- de permettre l'accompagnement de la victime et d'aider à la défense de ses droits.


Historique des versions

Version 1

Ce traitement a pour finalité :

- de recueillir et d'analyser les signalements mentionnés à l'article 1er afin, notamment, d'informer les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour y donner suite ;

- de coordonner les investigations menées par les inspections d'armée concernées et, le cas échéant, de mener les investigations qui lui sont confiées par le ministre sur un signalement déterminé ;

- de formuler les recommandations nécessaires ;

- de permettre l'accompagnement de la victime et d'aider à la défense de ses droits.