ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Ce traitement a pour finalité :

- de recueillir et d'analyser les signalements mentionnés à l'article 1er (Création d'un système de signalement dans l'armée) afin, notamment, d'informer les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour y donner suite ;

  • de coordonner les investigations menées par les inspections d'armée concernées et, le cas échéant, de mener les investigations qui lui sont confiées par le ministre sur un signalement déterminé ;
  • de formuler les recommandations nécessaires ;
  • de permettre l'accompagnement de la victime et d'aider à la défense de ses droits.

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En vigueur depuis le 5 août 2015

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Utilisation du système GESSIT pour traiter les signalements dans l'armée

Résumé. Un système appelé GESSIT est utilisé pour gérer les signalements de harcèlement et de violences dans l'armée, afin d'aider les victimes et de donner des conseils.

Ce traitement a pour finalité :

- de recueillir et d'analyser les signalements mentionnés à l'article 1er (Création d'un système de signalement dans l'armée) afin, notamment, d'informer les autorités et institutions ayant reçu compétence de la loi ou du règlement pour y donner suite ;

  • de coordonner les investigations menées par les inspections d'armée concernées et, le cas échéant, de mener les investigations qui lui sont confiées par le ministre sur un signalement déterminé ;
  • de formuler les recommandations nécessaires ;
  • de permettre l'accompagnement de la victime et d'aider à la défense de ses droits.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance