Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).
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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative à l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2015.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche (http://www.agence-nationale-recherche.fr/AAP-IA-EMR-2015) et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2