JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Energies marines renouvelables », prévu par l'action « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] », créée par la loi de finances susvisée, est approuvé (1).