ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges sur les énergies marines renouvelables

Résumé. Un arrêté approuve le cahier des charges pour développer les énergies marines renouvelables en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance