ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 23

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Article 23

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance