ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les anciennes règles.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance