Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 10
Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 6 juin 2018
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Publication d'un nouvel arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.