ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Fin des mandats et élection de nouveaux représentants

Résumé. Les représentants du personnel de deux comités dans un établissement audiovisuel de la défense verront leur mandat se terminer fin 2014, avec des nouveaux élus dès début 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

Source : Légifrance