ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Les représentants du personnel de l'ISAE-SUPAERO perdent leur poste fin 2014, et les nouveaux seront nommés début 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

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