ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation sont chargés d'appliquer cet arrêté.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2014

Source : Légifrance