Arrêté du 17 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des émissions de gaz à effet de serre pour les cultures énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs réelles d'émissions de gaz à effet de serre pour différentes cultures énergétiques en France, en précisant les émissions par région.

A modifié les dispositions suivantes :

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