JORF n°0204 du 3 septembre 2013

Article 4

Article 4

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, a) Colza », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, sont ajoutées deux lignes :

| Alsace |23 | |:-------:|:-:| |Aquitaine|26 |

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, b) Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :

|Provence-Alpes-Côte d'Azur|16 | |:------------------------:|:-:|

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel a) Colza », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

| RÉGIONS FRANÇAISES,
où les émissions calculées
sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS
en g CO2eq/ MJ| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 29 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 33 | |La région Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| ― |

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel b) Tournesol », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

| RÉGIONS FRANÇAISES,
où les émissions calculées
sont supérieures aux valeurs par défaut |ÉMISSIONS
en g CO2eq/ MJ| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Valeur par défaut détaillée pour la culture | 18 | | Aucune région productrice | ― | |Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional| |


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, a) Colza », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, sont ajoutées deux lignes :

Alsace

23

Aquitaine

26

Au tableau de l'annexe 2 « 2. Filières de production du biodiesel, b) Tournesol », portant sur les valeurs calculées inférieures aux valeurs par défaut, est ajoutée une ligne :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

16

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel a) Colza », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS

en g CO2eq/ MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

29

Provence-Alpes-Côte d'Azur

33

La région Corse, faiblement productrice, ne dispose pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional

Le tableau de l'annexe 3 « 2. Filières de production du biodiesel b) Tournesol », portant sur les valeurs d'émissions calculées de gaz à effet de serre supérieures aux valeurs par défaut, est remplacé par le tableau suivant :

RÉGIONS FRANÇAISES,

où les émissions calculées

sont supérieures aux valeurs par défaut

ÉMISSIONS

en g CO2eq/ MJ

Valeur par défaut détaillée pour la culture

18

Aucune région productrice

Les régions Alsace, Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, faiblement productrices, ne disposent pas de données robustes sur les itinéraires techniques au niveau régional