Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014
Les modalités techniques des échanges d'information entre SISERI, les employeurs, les personnes compétentes en radioprotection, les médecins du travail et les organismes de dosimétrie sont définies en annexe V.