Arrêté du 17 juillet 2013

Article 28

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

Les modalités techniques des échanges d'information entre SISERI, les employeurs, les personnes compétentes en radioprotection, les médecins du travail et les organismes de dosimétrie sont définies en annexe V.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020