Arrêté du 17 juillet 2013

Article 20

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

Conformément à l'article R. 4451-67, le suivi individuel par dosimétrie opérationnelle destiné à optimiser le poste de travail est mis en œuvre par la personne compétente en radioprotection, sous la responsabilité de l'employeur et dans les conditions prévues à l'annexe III, pour chaque travailleur exposé.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4451-67

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020