Arrêté du 17 juillet 2013

Article 14

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

Les médecins du travail de l'entreprise utilisatrice, de l'entreprise extérieure et, le cas échéant, de l'entreprise de travail temporaire échangent tous les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020