Arrêté du 17 juillet 2013

Article 12

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

Les organismes de dosimétrie associent à chaque donnée dosimétrique individuelle les informations suivantes :
a) Le nom, le prénom et le numéro d'enregistrement du travailleur au registre national d'identification des personnes physiques ;
b) Le nom de son employeur et de l'établissement au sein duquel il est rattaché ;
c) Les informations relatives à l'exposition : les résultats et, le cas échéant, le ou les organes ou tissus exposés, les caractéristiques du dosimètre, la période d'intégration de la dose.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020