Arrêté du 17 juillet 2013

Article 9

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l'article 7 ainsi que l'information relative à l'absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020