Arrêté du 17 juillet 2013

Article 3

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014

A des fins de centralisation des données dosimétriques, SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical prévue à l'article R. 4451-91 en garantissant la sécurité de ces informations ainsi que leur confidentialité par la mise en place d'un accès sécurisé.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4451-91

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020