Abrogé1 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Créé le 1 juillet 2014
Au sens du présent arrêté :
1° Sont désignés par « les organismes de dosimétrie » les organismes mentionnés à l'article R. 4451-64 ;
2° Est dénommé « SISERI » le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants, tel que défini par le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004, géré par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.