Arrêté du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 9

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Modification des règles de gestion de la tremblante atypique chez les ovins

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour gérer un cas de tremblante atypique chez les ovins, en changeant les autorités compétentes et en simplifiant les mesures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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