Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion de la tremblante atypique chez les ovins
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour gérer un cas de tremblante atypique chez les ovins, en changeant les autorités compétentes et en simplifiant les mesures de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9 : Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 9