Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant mensuel pour une mission de représentation des usagers
Résumé. Un arrêté fixe à 529 euros le montant mensuel de base pour la rémunération de la mission de représentation des usagers dans les établissements de santé confiée à Mme Claire Compagnon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.