Arrêté du 17 juillet 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du montant mensuel pour une mission de représentation des usagers

Résumé. Un arrêté fixe à 529 euros le montant mensuel de base pour la rémunération de la mission de représentation des usagers dans les établissements de santé confiée à Mme Claire Compagnon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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