Arrêté du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé, le montant de base mensuel pour le calcul de la rémunération de la mission relative à la représentation des usagers dans les établissements de santé confiée à Mme Claire Compagnon est fixé à 529 euros.

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Fixation du montant de base mensuel pour une mission de représentation des usagers

Résumé. Un arrêté fixe à 529 euros le montant de base mensuel pour la rémunération de la mission de représentation des usagers dans les établissements de santé confiée à Mme Claire Compagnon.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret susvisé, le montant de base mensuel pour le calcul de la rémunération de la mission relative à la représentation des usagers dans les établissements de santé confiée à Mme Claire Compagnon est fixé à 529 euros.

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