Arrêté du 17 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Formation en gestion des pollutions

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement.

Les horaires de formation applicables à la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance