Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Détails des examens pour la spécialité gestion des pollutions

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour une spécialité du baccalauréat professionnel.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance