Arrêté du 17 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Création d'une spécialité de bac pro en environnement

Résumé. Un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement est créé, avec ses règles d'obtention.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance