Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 9 novembre 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Il est créé la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la rattachement de la seconde professionnelle à un champ professionnel spécifique.

Source : Légifrance