Arrêté du 17 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés au BEP agricole

Résumé. Les élèves qui ont échoué au brevet d'études professionnelles agricoles en aquaculture peuvent passer le CAPA avec des épreuves en moins.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

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Source : Légifrance