Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux aquacoles » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un nouveau diplôme en aquaculture) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Dispense d'épreuve pour les candidats ajournés au BEP agricole aquacole

Résumé. Les candidats ayant échoué au brevet d'études professionnelles agricoles en aquaculture peuvent repasser une version modifiée de l'examen en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note à une autre épreuve.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux aquacoles » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un nouveau diplôme en aquaculture) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

Relations

cite

cite  deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance