Arrêté du 17 juillet 2009

Article 7

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Article 7

Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent aux annexes I et II au présent arrêté ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes, conformément aux dispositions plus strictes prises en application de l'article 5 (Protection des eaux souterraines contre la pollution) ci-dessus, doivent être intégrés aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les modifications qui pourront être apportées aux listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux devront être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux lors de leur révision.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Intégration des substances dangereuses dans les schémas d'aménagement des eaux

Résumé. Les listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux doivent être incluses dans les plans d'aménagement des eaux, et mises à jour lors des révisions.

Les listes des substances dangereuses et des polluants non dangereux qui figurent aux annexes I et II au présent arrêté ainsi que les ajouts qui peuvent être faits à ces listes, conformément aux dispositions plus strictes prises en application de l'article 5 (Protection des eaux souterraines contre la pollution) ci-dessus, doivent être intégrés aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les modifications qui pourront être apportées aux listes de substances dangereuses et de polluants non dangereux devront être intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux lors de leur révision.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance