Arrêté du 17 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Contrôle des substances dangereuses dans les eaux souterraines

Résumé. L'article précise que les substances dangereuses ou polluants non dangereux doivent être contrôlés pour éviter de polluer les eaux souterraines.

Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance