En vigueur depuis le 22 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des substances dangereuses dans les eaux souterraines
Les introductions de substances dangereuses ou de polluants non dangereux provenant de sources de pollution diffuses et ayant un impact sur l'état chimique des eaux souterraines sont prises en compte chaque fois que cela est techniquement possible.