En vigueur depuis le 22 août 2009
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Limitation des polluants non dangereux dans les eaux souterraines
La liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la limitation de l'introduction de polluants non dangereux dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe II au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à limiter l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines, de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Ces mesures tiennent compte des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles.