Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

La liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la limitation de l'introduction de polluants non dangereux dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe II au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à limiter l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines, de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Ces mesures tiennent compte des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Limitation des polluants non dangereux dans les eaux souterraines

Résumé. L'article liste les polluants non dangereux interdits dans les eaux souterraines et explique comment les mesures pour les limiter sont mises en place.

La liste des polluants non dangereux mentionnés à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la limitation de l'introduction de polluants non dangereux dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe II au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à limiter l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines, de telle sorte qu'elle n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines. Ces mesures tiennent compte des meilleures pratiques établies, notamment des meilleures pratiques environnementales et des meilleures techniques disponibles.

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