Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la prévention de l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe I au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à prévenir l'introduction de ces substances dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Interdiction de substances dangereuses dans les eaux souterraines

Résumé. L'arrêté liste les substances dangereuses interdites dans les eaux souterraines et prévoit des mesures pour les éviter.

La liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la prévention de l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe I au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à prévenir l'introduction de ces substances dans les eaux souterraines.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance