En vigueur depuis le 22 août 2009
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Interdiction de substances dangereuses dans les eaux souterraines
La liste des substances dangereuses mentionnées à l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) relatif à la prévention de l'introduction de toutes substances dangereuses dans les eaux souterraines est fixée à l'annexe I au présent arrêté.
Le programme de mesures défini à l'article R. 212-19 du code de l'environnement (Procédure d'avis du comité de bassin sur le programme pluriannuel de mesures) comprend toutes les mesures destinées à prévenir l'introduction de ces substances dans les eaux souterraines.