Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er (Définitions des types de pollution de l'eau) ci-dessus.
Les rejets mentionnés aux articles 9 (Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines) à 11 (Exemptions pour les rejets de substances en faibles quantités) ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 (Interdiction de substances dangereuses) ci-dessous.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Application des règles de pollution aux eaux souterraines

Résumé. Cet article précise que les règles s'appliquent aux pollutions qui peuvent affecter les eaux souterraines, qu'elles soient diffuses ou ponctuelles, directes ou indirectes.

Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er (Définitions des types de pollution de l'eau) ci-dessus.
Les rejets mentionnés aux articles 9 (Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines) à 11 (Exemptions pour les rejets de substances en faibles quantités) ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 (Interdiction de substances dangereuses) ci-dessous.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance