En vigueur depuis le 22 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de pollution aux eaux souterraines
Le présent arrêté est applicable aux seules sources de pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant affecter les eaux souterraines de manière directe ou indirecte telles que définies dans l'article 1er (Définitions des types de pollution de l'eau) ci-dessus.
Les rejets mentionnés aux articles 9 (Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines) à 11 (Exemptions pour les rejets de substances en faibles quantités) ci-dessous sont constitués par une ou plusieurs substances dangereuses ou polluants non dangereux mentionnés aux annexes I et II au présent arrêté ou définis à l'article 6 (Interdiction de substances dangereuses) ci-dessous.