Arrêté du 17 juillet 2009

Article 13

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Article 13

Le préfet coordonnateur de bassin tient à jour un relevé de toutes les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) prévues aux articles 9 (Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines) à 11 (Exemptions pour les rejets de substances en faibles quantités) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Suivi des exclusions aux règles de protection des eaux souterraines

Résumé. Un responsable doit tenir à jour une liste des exceptions aux règles de protection des eaux souterraines.

Le préfet coordonnateur de bassin tient à jour un relevé de toutes les exclusions aux dispositions de l'article R. 212-9-1 du code de l'environnement (Protection des eaux souterraines contre la pollution) prévues aux articles 9 (Exemptions pour certains rejets dans les eaux souterraines) à 11 (Exemptions pour les rejets de substances en faibles quantités) ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance