JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Article 6

Article 6

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.


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Version 1

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.