Arrêté du 17 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins ainsi que celles relatives à la limitation de mouvements sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 25 octobre 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des données d'identification des porcins

Résumé. Les données sur les mouvements de porcs sont supprimées après cinq ans.

Les données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins ainsi que celles relatives à la limitation de mouvements sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement du lot d'animaux dans ladite base de données.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance