Il est interdit d'utiliser les données visées à l'article 5 (Données à enregistrer dans le système TRACES)Art. 5Données à enregistrer dans le système TRACESL'article précise les données à enregistrer dans le système TRACES pour chaque opérateur, comme les noms, adresses et lieux d'origine et de destination des animaux. du présent arrêté, contenues dans le traitement, à des fins commerciales ou publicitaires.
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Interdiction d'utilisation commerciale des données porcines
Résumé. Il est interdit d'utiliser les données personnelles des détenteurs de porcins pour du marketing.
Il est interdit d'utiliser les données visées à l'article 5 (Données à enregistrer dans le système TRACES)Art. 5Données à enregistrer dans le système TRACESL'article précise les données à enregistrer dans le système TRACES pour chaque opérateur, comme les noms, adresses et lieux d'origine et de destination des animaux. du présent arrêté, contenues dans le traitement, à des fins commerciales ou publicitaires.