Créé le 26 juillet 2009
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.
Arrêté du 17 juillet 2009
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009
Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.