Arrêté du 17 juillet 2009

Article 13

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Article 13

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Respect des exigences pour le gestionnaire de la base de données porcins

Résumé. Le gestionnaire de la base de données des porcins doit suivre les règles fixées par l'arrêté.

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire de ladite base.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Source : Légifrance