Arrêté du 17 juillet 2009

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale et l'arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale sont abrogés.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Abrogation d'arrêtés sur l'examen d'inspecteur principal

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes concernant l'examen pour devenir inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.

L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale et l'arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance