En vigueur depuis le 20 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.