En vigueur depuis le 4 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2008 remplace une annexe d'un arrêté précédent du 23 avril 2008.
L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé.