Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 1998

Art. Annexes

Il est ajouté une annexe III à l'

arrêté du 23 février 1998 susvisé

constituée de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 août 2008

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 février 1998 est complété par une nouvelle annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 février 1998

Art. Annexes

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Source : Légifrance