En vigueur depuis le 8 août 2008
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Ajout d'une annexe à un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.