Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2008

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Reconnaissance de deux entreprises comme partenaires de la défense nationale

Résumé. Deux entreprises, CI2S et Collet conseil, sont reconnues comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008

Source : Légifrance