Arrêté du 17 juillet 2008

Article 1

Créé le 27 juillet 2008

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2008

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises Cabinet d'ingénierie stratégique pour la sécurité (CI2S) et Collet conseil.