JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :
- l'avenant n° 101 du 8 février 2007, relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 104 du 8 février 2007, relatif aux heures complémentaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 101 du 8 février 2007, relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation, à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 104 du 8 février 2007, relatif aux heures complémentaires, à la convention collective susvisée.