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Heures complémentaires

relatif aux heures complémentaires

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En vigueur depuis le 8 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures complémentaires dans la convention collective de l'animation

Résumé. Les heures complémentaires sont des heures supplémentaires pour les employés à temps partiel, avec des règles spécifiques sur leur nombre et leur rémunération.

Le chapitre V "Durée du travail" de la convention collective de l'animation est complété par l'article 5.4.7 ci-dessous :

Article 5.4.7
Les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont des heures de travail que l'employeur demande au salarié à temps partiel d'effectuer au-delà de la durée du travail prévue dans son contrat, et dans la limite de 1/3 de l'horaire contractuel, sans pouvoir atteindre ou dépasser l'horaire légal.
Lorsque les heures complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tenu de les effectuer dans le respect de l'article L. 212-4-3 du code du travail. Au-delà, le salarié peut refuser d'effectuer les heures proposées. Les heures complémentaires sont rémunérées au tarif normal tant que le volume horaire total n'excède pas l'horaire contractuel majoré de 10 %. Au-delà, et dans la limite de 33 %, les heures sont payées avec une majoration de 25 %.

En vigueur depuis le 8 février 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les heures complémentaires

Résumé. Un accord sur les heures supplémentaires entre en vigueur le premier jour du mois suivant son approbation et doit être enregistré auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

Heures complémentaires
Article 1
Article 2