JORF n°190 du 18 août 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.