Article 2
L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.
1 version
L'arrêté du 25 mai 1983 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de lin est abrogé.