JORF n°190 du 18 août 2006

Article 1

Article 1

Le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.


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Version 1

Le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.