Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Est approuvée, à effet du 1er janvier 2002, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Alliance mutuelle interprofessionnelle et de la mutuelle Sud-Ouest mutualité au profit de la Mutuelle Pyrénées-Bigorre.

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Est approuvée, à effet du 1er janvier 2002, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), avec ses droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Alliance mutuelle interprofessionnelle et de la mutuelle Sud-Ouest mutualité au profit de la Mutuelle Pyrénées-Bigorre.

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