JORF n°170 du 25 juillet 2003

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Marchand, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. René Klein, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.